MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pique-architecture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE

SAS PIQUÉ ARCHITECTURE au capital de 1 000 €, SIRET 931 114 094 00010 RCS PARIS. Siège social : 5, allée Aoua Keita — 94200 Ivry-sur-Seine, France. Téléphone : +33 (0)6 30 16 59 88. Courriel : christophe@pique-architecture.com. Société inscrite au tableau de l’Ordre des Architectes IDF n°S25017. Code APE 7111Z. TVA FR23 931 114 094.

PUBLICATION

PIQUÉ ARCHITECTURE

WEBMASTER

PIQUÉ ARCHITECTURE

HÉBERGEUR

OVH — SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z, TVA FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par PIQUÉ ARCHITECTURE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PIQUÉ ARCHITECTURE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PIQUÉ ARCHITECTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PIQUÉ ARCHITECTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. PIQUÉ ARCHITECTURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PIQUÉ ARCHITECTURE. Cependant, PIQUÉ ARCHITECTURE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ; l’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de réclamation, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant toute action judiciaire. PIQUÉ ARCHITECTURE a adhéré au service de médiation de la société CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — 01 89 47 00 14 — cm2c@cm2c.net. Ce médiateur est référencé sur le portail de la Médiation de la consommation.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur — internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles — « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).